Politique de protection des données et confidentialité


Nature des données collectées


Dans le cadre de l'utilisation des Sites, Victor Bouffier exa-MED tutoring est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification, contact email et téléphonique, et données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)


Communication des données personnelles à des tiers

En règle générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collecteront, n'utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu'ils nous ont fournis. Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions liées à l'achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans un pays autre que vous ou nous. Si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois du ou des territoires dans lesquels ce fournisseur de services ou ses installations sont situés. Par exemple, si votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées pour mener à bien cette transaction peuvent être soumises à la divulgation en vertu de la législation des États-Unis, notamment du Patriot Act. Une fois que vous avez quitté notre site Web de cours ou que vous êtes redirigé vers un site Web ou une application tiers, vous n'êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ni les conditions d'utilisation de notre site Web. Liens Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre site de cours, ils peuvent vous éloigner de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.


Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption


Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.


Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées


Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ; la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ; la réalisation d'opérations de sollicitations

L'élaboration de statistiques commerciales

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus


Agrégation des données

 

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.


Collecte des données d'identité


Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison du services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.


Collecte des données d'identification

 

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.


Collecte des données du terminal


Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.


Cookies


Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Victor Bouffier exa-MED tutoring est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que Victor Bouffier exa-MED tutoring peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Victor Bouffier exa-MED tutoring peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.


Conservation des données techniques


Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Victor Bouffier exa-MED tutoring.

Suppression des données après 2 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.


Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Victor Bouffier exa-MED tutoring OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé auxprésentes par référence, Victor Bouffier exa-MED tutoring se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. Ces violations inclues celles relatives aux droits d’auteur, le partage de ses identifiants en mots de passe personnels d’utilisateur, et l’utilisation de son identifiant sur plusieurs ordinateurs interdit dans les CGU.


Indications en cas de faille de sécurité décelée par Victor Bouffier exa-MED tutoring


Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, utilisées de manière inappropriée, consultées, divulguées, modifiées ou détruites.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.


Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.


Paiement

Si vous effectuez un achat sur notre site, nous utilisons un processeur de paiement tiers tel que Stripe ou Paypal. Les paiements sont cryptés selon la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction d'achat.

Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes définies par la norme PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui regroupe les marques Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre site et les cours associés ainsi que ses fournisseurs de services.

Si vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit, celles-ci sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sécurisée à 100%, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre d'autres normes de l'industrie généralement acceptées.


Age du consentement

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